Depuis bientôt cinq ans, à la demande de G.Morales,la très emblématique dirigeante sociale Milagro Sala est détenue de manière arbitraire à la suite d’un procès aux éléments de preuves montés de toutes pièces et présentant de nombreuses irrégularités. Sa détention a soulevé l’indignation de plusieurs organisations de droits humains nationales et internationales et a été condamnée par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies. Depuis son arrestation, de nombreuses campagnes ont été organisées pour demander sa mise en liberté.
D’origine indigène, députée du Parlement du Mercosur, M.Sala est la fondatrice de l’organisation sociale Tupac Amaru, très active dans les régions les plus pauvres du nord de l’Argentine. La Tupac Amaru fut créée dans les années 90 en réponse aux politiques économiques d’austérité qui avaient été encouragées par le gouvernement ultralibéral de l’époque et qui avaient entraîné une paupérisation extrême des populations les plus démunies composées essentiellement d’ethnies indigènes historiquement oubliées des politiques d’état.
Dans un premier temps, la Tupac Amaru s'est attaquée à la malnutrition infantile en garantissant un repas par jour aux enfants: la copa de leche, bol de lait. Depuis, l’organisation s’est développée et a entrepris de répondre à d’autres besoins des populations locales, comme le logement, la santé, l’éducation et les loisirs. Elle a fait construire des logements sociaux et des lieux de loisirs sportifs et culturels qui étaient totalement absents de l’agenda gouvernemental. M.Sala et la Tupac Amaru ont pris soin d’inciter les populations pauvres à être actrices de leur destin, en les intégrant de manière active aux constructions des logements, des centres de loisirs et des écoles.
A partir de2003, avec le financement reçu du gouvernement de Néstor Kirchner, l'organisation a mené à bien la construction de plus de 8000 logements sociaux, 120 coopératives de production ainsi que des dispensaires, des écoles, des centres culturels et des centres de loisirs. Cela lui a valu le respect de tous, l’incorporation de 80 000 membres à l’organisation et une grande reconnaissance internationale comme modèle de développement local (voir l’article ttps://www.domusweb.it/en/architecture/2011/11/24/welcome-to-the-country-club.html)
En janvier 2016, dès sa prise de fonctions, le gouverneur G.Morales faisait arrêter la dirigeante sociale M.Sala d’une manière scandaleusement arbitraire: le samedi 16 janvier, un groupe de policiers procédait à son arrestation en l’absence de toute autorité judiciaire et alors qu’aucun des policiers ne portait son matricule d’identification provinciale.
Le 29 janvier, le juge l'a déclarée non coupable du chef d’accusation pour lequel elle avait été arrêtée (usage de son droit de manifester) mais a décidé dans un délai irrégulièrement court qu'elle resterait en détention sur la base de nouvelles accusations portées contre elle après son arrestation. Cela sans respecter son immunité parlementaire en tant que membre élue en 2015 du Parlement du Mercosur.
G.Morales est resté sourd aux nombreuses plaintes d’organismes nationaux et internationaux que ces pratiques illégales ont suscitées, laissant ainsi l'Argentine dans une situation d’illégalité du fait du non-respect de ses engagements internationaux en matière de droits humains et des traités ratifiés.
Il faut souligner que, par la suite,G.Morales a restructuré le pouvoir judiciaire et a utilisé sans limites la justice à des fins politiques. Le cas de M.Sala est l'exemple d'école qui illustre le lawfare comme pratique de persécution contre les opposants politiques.
Par ailleurs,son gouvernement est également accusé de s'inscrire dans un système de corruption et de conflits d'intérêts, de gestion frauduleuse des fonds sociaux et de spéculation immobilière, entre autres faits dénoncés par les organisations sociales et dans les différentes enquêtes menées par des journalistes d’investigation.
Aujourd’hui, dans l’actuel contexte de pandémie, malgré les tentatives de démantèlement et l’incarcération de sa dirigeante, la Tupac Amaru continue d’apporter son aide aux plus démunis en s’organisant comme aux heures les plus sombres de l’histoire de notre pays, de manière collective, pour distribuer des denrées aux familles confinées.
Notre association de citoyens argentins en France n’a cessé de réclamer justice et de faire campagne pour dénoncer l’immoralité de ce gouvernement provincial.
Vous trouverez ci-dessous une annexe décrivant les actions menées par l’ACAF et les organisations internationales pour la libération de M.Sala ainsi qu’un résumé des irrégularités concernant son procès. Nous restons à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la situation.
Veuillez agréer l’expression de nos sincères salutations
ANNEXE
Actions des organisations internationales pour la libération de Milagro Sala.
- Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a examiné le cas de M. Sala et a jugé sa détention arbitraire et abusive, ce qui obligeait le gouvernement national de Mauricio Macri à libérer M. Sala immédiatement selon les traités ratifiés par l’Argentine. Le gouvernement argentin n'a jamais donné suite.
https://www.ohchr.org/documents/issues/detention/opinions/session76/31-2016.pdf
- La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) :
https://www.corteidh.or.cr/docs/medidas/sala_se_01.pdf
- Amnesty International :
https://www.amnesty.org/fr/documents/amr13/5152/2016/en/ et d'autres organisations et personnalités éminentes du domaine des droits humains, ainsi que 27 membres du Parlement européen, ont réclamé la liberté de M. Sala, sans obtenir de réponse. http://www.elcorreo.eu.org/Des-Eurodeputes-demandent-a-Macri-de-s-expliquer-sur-la-detention-de-Milagro-Sala
- L'Organisation des États américains (OEA) a demandé la libération de M. Sala, saluant son travail social et constatant qu'elle n'a fait usage que de son droit de manifester.
https://www.cels.org.ar/web/2016/11/el-secretario-general-de-la-oea-afirma-que-milagro-sala-debe-ser-liberada-de-inmediato/
Les actions de l'ACAF en France pour la justice de Milagro Sala
- L'ACAF a présenté et fait signer des pétitions et a organisé diverses manifestations publiques pour sa libération et celle d'autres membres des organisations sociales détenus à Jujuy.
- Lors d'une visite à Paris de Claudio Avruj, secrétaire d'État aux droits humains du gouvernement de Mauricio Macri, plusieurs organisations de défense des droits de humains – dont Amnesty International France et France Amérique Latine - ont demandé un entretien, au cours duquel il a été remis des centaines de signatures demandant au gouvernement argentin de mettre en oeuvre la résolution du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies. M. Macri n'a jamais donné suite à cette demande.
- L'ACAF a facilité l'enquête "in situ" de l’écrivaine Alicia Dujovne Ortiz, ce qui a permis la publication en français du livre Milagro Sala, l'étincelle d'un peuple aux éditions Des Femmes-Antoinette Fouque, Paris.
Actions des organisations internationales pour la libération de Milagro Sala.
- Le groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations Unies sur la détention a examiné le cas de Milagro et a jugé que sa détention est arbitraire et abusive, ce qui obligeait le gouvernement de Mauricio Macri à libérer Milagro Sala immédiatement selon les traité ratifiés par l’Argentine. Le gouvernement argentin n'a jamais répondu. https://www.ohchr.org/documents/issues/detention/opinions/session76/31-2016.pdf
- La Cour interaméricaine des droits de l'homme, Amnesty International et d'autres Organisations et des personnalités éminentes du domaine des droits humains, ainsi que 27 membres du Parlement européen, ont réclamé la liberté de Milagro Sala, sans
obtenir de réponse.
- L'Organisation des États américains (OEA) a demandé la libération de Milagro Sala,saluant son travail social et constatant qu'elle n'a fait usage que de son droit de manifester.
Les actions d'ACAF en France pour la libération de Milagro Sala
- L'ACAF a présenté et fait signer des pétitions pour sa libération et celle d'autres membres des organisations sociales détenus à Jujuy, et a organisé diverses manifestations publiques pour demander leur liberté.
- Lors d'une visite à Paris de Claudio Avruj, secrétaire d'État aux droits humains du gouvernement de Mauricio Macri, plusieurs organisations de défense des droits de l'homme – dont Amnesty International France - ont demandé une interview, au cours de laquelle il a été a remis des centaines de signatures demandant au gouvernement argentin de mettre en œuvre la résolution du groupe des Nations unies sur la détention arbitraire. Il n'a jamais répondu.
- L'ACAF a facilité l'enquête "in situ" de l'écrivain argentin sur l'affaire Sala de l’écrivaine Alicia Dujovne Ortiz, qui a conduit à la publication en français du livre Milagro Sala, L'Etincèlle d'un peuple aux Editions des Femmes, Antoinette Fouquet, Paris.
- L'ACAF a également soumis à la maire de Paris, Madame Anne Hidalgo, un texte demandant que M. Sala soit déclarée citoyenne d'honneur de cette ville.
Irrégularités du procès de Milagro Sala, un exemple de lawfare
Dès son élection comme gouverneur, le 15 décembre 2015, Gerardo Morales a fait mobiliser un contingent de gendarmerie par peur de manifestations de la part de la Tupac Amaru. Dans le climat d’urgence anxiogène instauré par le gouverneur, le contingent a emprunté des routes en très mauvais état, avec pour conséquence tragique la chute de l’un des cars de gendarmerie dans un précipice et la mort de 42 gendarmes dans l’accident.
Ce même mois, G. Morales a fait pression sur le parlement provincial pour qu'il augmente le nombre de membres de la Cour suprême de Jujuy de cinq à neuf, ce qui fut approuvé en moins de cinq jours avec seulement les votes des députés pro-Morales.
G. Morales a nommé aux nouveaux postes les législateurs de son propre parti qui avaient voté en faveur de l'élargissement, et placé des membres de leurs familles à des postes-clés du système judiciaire. Il a également été accusé d'utiliser ces procédés pour intimider des hommes et femmes politiques de l'opposition et pour suspendre l'habilitation des avocats qui dénonçaient l'expansion de la Cour Suprême. Ces mesures ont été dénoncées comme étant des manoeuvres destinées à contrôler le système judiciaire provincial et à avoir "une justice à son service".
Le sénateur de Jujuy Guillermo Snopek a présenté un projet d'intervention du système judiciaire de sa province, dénonçant dans une présentation au Sénat national une série d'événements institutionnels exceptionnellement graves. (http://www.jujuydice.com.ar/noticias/nacionales-6/snopek-presento-un-proyecto-para-la-intervencion-federal-del-poder-judicial-de-jujuy-47685).
Pièce maîtresse de la persécution, Liliana Fernandez de Montiel était la procureure au procès de M. Sala en 2018 lorsque cette dernière a été condamnée à 13 ans de détention. Le jour de son procès M. Sala, hospitalisée, avait été amenée au tribunal directement de l’hôpital, en pyjama !! Par respect pour sa dignité, l’inculpée avait demandé le droit d’aller se vêtir décemment. C’est alors que les juges l’ont expulsée de l’audience et ont continué les débats. Le soir même, la procureure L. Fernandez de Montiel demandait la révision du jugement puisque les lois argentines ne permettent pas la tenue d’un procès en l’absence de la personne inculpée. Refus de la cour. Quelque temps après, L. Fernandez de Montiel refusait de valider la détention de l’ex-gouverneur, Eduardo Fellner, opposant de G. Morales, et obligeait la justice de sa province à le libérer ; elle est passée de persécutrice à persécutée : mise en observation, réquisition de son cabinet et retrait de toutes les affaires liées à M. Sala... Aujourd’hui L. Fernandez de Montiel dénonce devant les médias ses différends avec la justice de Jujuy, persistant à demander l’annulation du procès de M. Sala. (https://www.elcohetealaluna.com/el-juicio-nulo-a-milagro-sala/ du 23/02/2020).
Le 26/01/ 2020 le journal El cohete a la Luna a rendu publique une conversation entre le président du Tribunal supérieur de justice de Jujuy, Pablo Baca, et la députée Ana Juarez de Orieta à laquelle il a dit: « Milagro Sala est en prison non pas pour des délits, mais parce que ce tribunal pense que si elle est libre, elle est un danger pour le gouvernement provincial. C’est parce qu’elle organiserait de nouveau un désordre permanent et des coupures de routes avec des pneus brûlés.». Le 14/03/2020 Mr Pablo Baca présente sa démission. (https://www.elcohetealaluna.com/manada-en-llamas/?fbclid=IwAR1PMat07n-UZ5OPxbIaapxhYz3wHiwYH4FAgIdZ5MB4ErFutVRRZV8Q9s8 du 26/01/2020).
Il est très clair que la détention de M. Sala et des dix autres membres de l’organisation Tupac Amaru a pour objectif de donner un signal fort et d’avancer dans le démantèlement d'un imposant travail de construction du pouvoir démocratique, de la justice sociale et de la réalisation effective des droits des plus démunis.